Politique de Collecte, de Traitement et de
Conservation des Données Personnelles
Conseil d’administration - Moucheurs du Montréal Métropolitain Inc.
En tant qu'association récréative, il est essentiel de mettre en place plusieurs contrôles pour être
conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) en ce
qui concerne les informations personnelles des membres de l'association.
Objectif et portée
Cette politique vise à assurer une collecte, un traitement et une conservation appropriés des données
personnelles des membres de l'Association, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des
renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) du Québec.
Collecte de Données Personnelles
Nous ne collectons que les données personnelles nécessaires à la réalisation des objectifs légitimes de
notre association. Les membres seront informés des raisons de la collecte de leurs données personnelles
et de la manière dont elles seront utilisées.
Consentement
Nous obtenons le consentement des membres avant de collecter leurs données personnelles et nous leur
expliquons clairement comment leurs informations seront utilisées. Le consentement peut être retiré à
tout moment.
Utilisation des Données Personnelles
Les données personnelles des membres ne seront utilisées que dans le cadre des activités de l'association
et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable, sauf si requis par la loi.
Sécurité des Données
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles
contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non
autorisés.
Conservation des Données
Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités
pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires. Une fois
la période de conservation terminée, les données seront supprimées de manière sécurisée.
Accès et Rectification
Les membres ont le droit d'accéder à leurs propres données personnelles détenues par l'association et
de les corriger si elles sont inexactes. Nous faciliterons l'exercice de ce droit dans la mesure du possible.
Responsabilité
La responsabilité de la conformité à cette politique incombe à tous les membres de l'association qui
collectent, traitent ou conservent des données personnelles.
Cette politique entre en vigueur à compter de sa date d'adoption par le conseil d'administration de
l'Association des Moucheurs du Montréal-Métropolitain Inc. et sera révisée périodiquement pour assurer
sa conformité continue avec la loi et les meilleures pratiques en matière de protection des données
personnelles.
Date d’adoption : 08 avril 2024
